J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15847

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Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des techniciens d'art et des chefs de travaux d'art

NOR : MCCB0000480A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 2000-977 du 4 octobre 2000 ;
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 93-61 du 13 janvier 1993 et le décret no 2000-976 du 4 octobre 2000 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps des techniciens d'art et des chefs de travaux d'art,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux d'art est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 232 du 06/10/20 0 page 15847 à 15848
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1997.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2000.


La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly